Article L6323-1-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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L6323-1-6
Article L6323-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 novembre 2021
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Texte de l'article
Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12.
Articles cités dans le texte
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