Article R3411-5 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
›
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
›
Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
›
R3411-5
Article R3411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'institut reçoit dans ses cycles de formations, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense après avis conforme du conseil d'administration, des élèves, des auditeurs et des stagiaires.
Précédent
Article R3411-49
Suivant
Article R3411-50
← Retour au Code de la défense