Article R543-12 · Code de l'environnement — CodexAI
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R543-12
Article R543-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
L'éco-organisme supporte les coûts de la gestion des huiles usagées dont la contamination empêche la régénération ou le recyclage en l'absence d'identification du ou des auteurs de cette pollution.
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