Décisions mentionnant Article 1er — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Recodification du Code des douanes : ce qui change au 1er mai 2026. Par Franck Boulin, Avocat.
Inscrit dans le décret-loi n°48-1935 du 8 décembre 1948, le Code des douanes s’apprête à connaître une refonte majeure. Habilité par l’article 36 de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, le Gouvernement a engagé, par voie d’ordonnance, une recodification dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2026. Retour sur une réforme longtemps attendue par les praticiens du droit douanier. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du Code des douanes .
LA COPROPRIÉTÉ DIVISE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC DEPUIS LE 1er JANVIER 1994
civ2
61372348cd58014677407c5c
Les nouvelles tendances du droit de l'environnement en Grèce (du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2001 )
Petrou Christoforos A. Les nouvelles tendances du droit de l'environnement en Grèce (du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2001 ). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2001. pp. 169-182.