Décisions mentionnant Article Dotation C — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les vacances des juristes c'est terminé ; voici les Résultats du 15e concours des Dessins de justice.
Le Village de la justice vous a proposé la 15ème édition de son concours des "Dessins de justice". Cette année, le concours était thématique, avec de belles dotations pour les auteurs qui ont été désignés gagnants !
14e concours des Dessins de justice, voici les lauréats pour les "vœux du Droit" !
Le Village de la justice vous a proposé fin 2023 la 14ème édition de son concours annuel des "Dessins de justice". Cette année à nouveau, le concours était thématique, sur le thème des "Voeux du Droit". Voici les lauréats de l’édition 2023-2024 du concours avec de belles dotations pour les auteur.e.s gagnants ! Voir aussi : L’édition suivante du Concours, 2025 .
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300370
La CRR et l'INIRR, des entités réalisant de la publicité trompeuse ?
On s'en souvient, à la suite de la révélation de nombreux abus sexuels dans l'Église, la Conférence des Évêques de France (CEF) et la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF) ont décidé de créer une commission dont l'indépendance fut assurée par la dotation d'un budget de 3,5 millions d'euros garanti conventionnellement en amont de ses travaux, la présence de membres dont aucun·e n'était une victime ou un·e ecclésiastique, la garantie d'un accès sans entraves aux archives r...