Article R6152-922 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-922
Article R6152-922
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 20
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2021
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Texte de l'article
Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ou d'adoption, selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.
Articles cités dans le texte
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