Article D642-44 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article D642-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 91

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 16 octobre 2021

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Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D642-44 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b5

17 février 2020

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01797

29 septembre 2010

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