LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Décisions mentionnant Article L121-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 18. Territoire d'usage commun et savoirs des populations traditionnelles
Durant les dernières décennies, plusieurs recherches ont été menées sur les « peuples traditionnels », dans une perspective interdisciplinaire, construisant ainsi des interfaces entre les sciences sociales et les sciences de la nature. Cependant, à partir des années 1980, les savoirs sur la nature de groupes indigènes et de communautés traditionnelles ont été valorisés, mais avec une orientation bien nette, provenant du débat sur la préservation des écosystèmes et de la biodiversité. Ces savoirs...
Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.
Pôle 5 - Chambre 5
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie