Article L121-39-1-1 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — CodexAI
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L121-39-1-1
Article L121-39-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 80
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2022
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Texte de l'article
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