Article R6224-5 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre II : Biologie médicale
›
Titre II : Organisation
›
Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
›
R6224-5
Article R6224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 septembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 6222-4, R. 6222-5 et R. 6222-8 ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense.
Articles cités dans le texte
Article R6222-4
Précédent
Article R6224-4
Suivant
Article R6224-6
← Retour au Code de la santé publique