Décisions mentionnant Article 161 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Au jour le jour
Chauvin Francis, Rihal Hervé. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°97, 2001. L'administration du sport. pp. 161-167.
Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s'installe
Cottereau Gilles. Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s'installe. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 129-161.
La réforme des retraites
Brodersen Hans. La réforme des retraites. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°161, juillet-septembre 2002. Bilan du gouvernement SPD-Verts du Chancelier Schröder. pp. 59-71.