LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 23
Décisions mentionnant Article 1866 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866. Les procès-verbaux des séances
La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866. L’accent est mis sur la comparaison avec l’œuvre législative de l’Ancien régime et de la Révolution et sur le rôle et l’action du Conseil général des mines, en particulier dans le domaine miniermines, législation, Conseil général des mines, corps des mines
L’affaire Lamirande : une rocambolesque extradition à Montréal en 1866
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00638
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification
Le Code civil du Bas-Canada contient plusieurs dispositions de droit maritime. Ces règles se sont formées sur une base d’emprunt. Ainsi, la province de Québec, d’abord colonie française puis colonie anglaise a reçu de ses métropoles les éléments qui furent retenus par les Codificateurs dans la rédaction de ces dispositions en 1866. L’auteur analyse donc le droit maritime et les juridictions chargées de l’appliquer sous le régime français puis sous le régime anglais. L’analyse est historique. Par ailleurs, le Code civil a été adopté par un corps législatif souverain sur un plan local. En 1866, la seule limite qui s’imposait aux Codificateurs découlait du statut colonial. Comment cette limite a-t-elle pu influer sur l’insertion dans le Code de dispositions maritimes ?