Article R249-24 · Code de procédure pénale — CodexAI
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R249-24
Article R249-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 65
Code de procédure pénale
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2021
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Texte de l'article
Pour vérifier si les conditions de détention portent ou non atteinte à la dignité du requérant, le juge peut :
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