Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travailChapitre V : Pollutions atmosphériques et déchetsSection 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotestsR1335-8-6

Article R1335-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 86

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Légifrance

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Texte de l'article

I.-Les déchets mentionnés au 4° de l'article R. 1335-8-1 sont gérés dans les conditions suivantes :

Articles cités dans le texte

Article R1335-8

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