Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VI : L'organisation des enseignements supérieursTitre III : Les formations de santéChapitre II : Les études médicalesSection 3 : Le troisième cycle des études de médecineSous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des arméesParagraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des arméesR632-44

Article R632-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 9 septembre 2021

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.

← Retour au Code de l'éducation