Article D3345-4 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Section 1 : Dépôt
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D3345-4
Article D3345-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 67
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au II de l'article D. 2231-2 et à l'article D. 2231-4.
Articles cités dans le texte
Article D2231-4
Article D3345-1
Article D2231-2
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