LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 61
Décisions mentionnant Article R1-1-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
POLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366058
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse