LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59
Décisions mentionnant Article R20-44-4-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Chapitre 4. Un meilleur accès aux services de communication
En Union soviétique, la poste, le télégraphe et le téléphone font partie des services publics. Cependant, la notion de service public implique une variété de définitions, en fonction des pays et des contextes. En Europe occidentale, Selon le droit administratif […], le concept de service public, produit historique d’une évolution juridique, renvoie à tout service qui est assuré, réglé et contrôlé par l’État ou le gouvernement, sans se référer aux lois du marché. Il correspond à un ensemble de valeurs...
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
Référés
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proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse