LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 55
Décisions mentionnant Article R20-30-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
Sous-location 1 à 2 postes - Rue de Mogador 75009
Offre Sous-location de bureau(x) Paris 9ème Cabinet d’avocats, situé rue de Mogador (Paris 9ème), propose à la sous-location un bureau de 1 à 3 postes dans des locaux d’une superficie totale d’environ (...)
Ch civ. 1-4 copropriété
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proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Chapitre 1. Le dénuement des sources internationales du droit de la communication par internet
Un observateur note que « l’indigence du droit international de l’internet est manifeste ». En effet, rares sont les normes composant ce droit à provenir de sources internationales. Cela apparaît très insatisfaisant concernant un objet dont il est attendu qu’il soit principalement saisi par le droit au niveau international. Dans l’idéal, le droit de la communication par internet devrait être institué prioritairement par les sources internationales et de manière complémentaire ou sur délégation...