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Article R2324-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 87

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 septembre 2021

Texte de l'article

I.-Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2324-40, l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 2324-38 comporte un ou plusieurs éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat, intervenant au sein de l'établissement selon les quotités minimales mentionnées aux articles R. 2324-46-3, R. 2324-47-3 et R. 2324-48-3.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 27 mai 2003→ 22 février 2007

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En vigueurDepuis le 1 septembre 2021

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R2324-41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

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Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e3

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Pôle 6 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e152b

23 septembre 2016

1ère chambre

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10 juillet 2025

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Sénat

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adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989