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Article D5132-43-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 52

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 septembre 2021
Légifrance
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Texte de l'article

En application des dispositions de l'article L. 5132-15-1, le diagnostic de la situation des personnes susceptibles de bénéficier d'une durée de travail inférieure à vingt heures établit que leurs difficultés particulièrement importantes caractérisent un risque de grande exclusion dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle.
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