Article D3411-2 · Code du travail — CodexAI
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D3411-2
Article D3411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 70
Code du travail
En vigueur
Depuis le 29 août 2021
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Texte de l'article
Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre III de la présente partie, les références aux directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées :
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