Texte de l'article
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon : " Art. R. 2331-1.-Les acheteurs peuvent faire connaître leur intention de passer un marché par le biais de la publication d'un avis de pré-information. " Art. R. 2331-2.-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.-Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent. " ; 5° Les articles R. 2331-10 et R. 2331-11 sont supprimés ; " Art. R. 2352-3.-Les dispositions de l'article R. 2152-4 s'appliquent. " ; 8° A l'article R. 2371-6, la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; " Art. R. 2383-2.-Les dispositions de l'article R. 2183-3 s'appliquent. " ; 11° L'article R. 2384-4 est ainsi rédigé : " Art. R. 2384-4.-Les dispositions de l'article R. 2184-5 s'appliquent. " ; 11° bis La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 2392-3 n'est applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants admis au paiement direct choisissent de transmettre leurs factures sous forme électronique ; 12° A l'article R. 2393-18, les mots : " au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions des articles R. 2131-19 et R. 2331-11 " sont remplacés par les mots : " au Journal officiel de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon " ;