Article R2391-20-1 · Code de la commande publique — CodexAI
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R2391-20-1
Article R2391-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 79
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 26 août 2021
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Texte de l'article
Le paiement calculé sur la base des valeurs finales de référence utilisées pour l'application de la clause de variation de prix intervient au plus tard trois mois après la date à laquelle sont publiées ces valeurs.
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