Article L446-33 · Code de l'énergie — CodexAI
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Section 9 : Les certificats de production de biogaz
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Sous-section 1 : Le dispositif de certificats de production de biogaz
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L446-33
Article L446-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 25 août 2021
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Un certificat de production de biogaz est valable dans les cinq ans suivant sa délivrance.
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