Article L121-22-9 · Code de l'urbanisme — CodexAI
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Code de l'urbanisme
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Partie législative
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Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
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Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
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Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
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Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme
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L121-22-9
Article L121-22-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 25 août 2021
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Texte de l'article
Dans la zone délimitée en application de l'article L. 121-22-6 et mentionnée au 2° de l'article L. 121-22-2, l'article L. 121-22-5 est applicable.
Articles cités dans le texte
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