Article A422-1 · Code du sport — CodexAI

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Article A422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40

Code du sport

En vigueurDepuis le 23 août 2021

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Texte de l'article

I.-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article A422-1 — à vérifier avec chaque décision.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007245

12 septembre 2007

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

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