Article R4451-113 · Code du travail — CodexAI
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R4451-113
Article R4451-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84
Code du travail
En vigueur
Depuis le 21 août 2021
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Texte de l'article
I.-Dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur constitue un pôle de compétences en radioprotection chargé de le conseiller en matière de radioprotection.
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