Article R1111-31 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 63

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Pour chaque titulaire, l'identifiant de son espace numérique de santé est l'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1.

Articles cités dans le texte

Article L1111-8

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