Décisions mentionnant Article 260 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Boulouis Jean. Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 260-278.
Revue agricole
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Canada. La liberté de l'information dans la jurisprudence constitutionnelle canadienne
Chambre Commerciale
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Mestral Armand L. C. de. Canada. La liberté de l'information dans la jurisprudence constitutionnelle canadienne . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 3-1987, 1989. La liberté de l'information. pp. 251-260.