Décisions mentionnant Article 265 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le contentieux des taxes d’urbanisme
Bouyssou Fernand. Le contentieux des taxes d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 257-265.
L'Islam en RFA
Pallez François. L'Islam en RFA. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°99-100, janvier-juin 1987. Centième numéro. pp. 265-275.
Les relations précontractuelles entre utilisateurs et fournisseurs en informatique
De Lamberterie Isabelle. Les relations précontractuelles entre utilisateurs et fournisseurs en informatique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 265-273.