Décisions mentionnant Article 217 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La Commission de conciliation franco-italienne
Vignes Daniel-Henri. La Commission de conciliation franco-italienne. In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 212-217.
La cession de contrat
Teles Galvao. La cession de contrat. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°2, Avril-juin 1951. pp. 217-237.
Conclusions générales. Utilitas publica
cr
61372521cd5801467741b371
Callu Jean-Pierre. Conclusions générales. Utilitas publica. In: Revue numismatique, 6e série - Tome 159, année 2003 pp. 217-224.