Article D4123-37-10 · Code de la défense — CodexAI
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D4123-37-10
Article D4123-37-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 6 août 2021
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Texte de l'article
Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.
Articles cités dans le texte
Article D168-6
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