Article D4123-37-9 · Code de la défense — CodexAI

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Article D4123-37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02

Code de la défense

En vigueurDepuis le 6 août 2021

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Texte de l'article

Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité familiale prévu à l'article L. 4138-6.

Articles cités dans le texte

Article L4138-6

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