Article D4123-37-9 · Code de la défense — CodexAI
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D4123-37-9
Article D4123-37-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 6 août 2021
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Texte de l'article
Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité familiale prévu à l'article L. 4138-6.
Articles cités dans le texte
Article L4138-6
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