Article R232-90-1 · Code du sport — CodexAI
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R232-90-1
Article R232-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 82
Code du sport
En vigueur
Depuis le 4 août 2021
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Texte de l'article
I.-Lorsque la notification des griefs lui a été transmise, le président de la commission des sanctions attribue l'affaire, selon sa nature et sa complexité :
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