Article R232-41-12-5 · Code du sport — CodexAI

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Article R232-41-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51

Code du sport

En vigueurDepuis le 4 août 2021

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Texte de l'article

Pour s'assurer du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage, l'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à :

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