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Codes de loi›Code de la construction et de l'habitation›Article R172-11

Article R172-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 63

Code de la construction et de l'habitation
En vigueurDepuis le 1 janvier 2022
Légifrance

Texte de l'article

Les constructions de bâtiments relevant de la présente section respectent des caractéristiques thermiques ainsi que les conditions suivantes :

Décisions citant cet article

62 décisions liées

Décisions mentionnant Article R172-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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Projets de loi liés

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adopte22 septembre 1981

Doctrine & commentaires

1 article
Isidore

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1 janvier 1990
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Pôle 4 - Chambre 7

63c1096fbf9fd47c90a13bfd

12 janvier 2023
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67059a021296b51ba2bbf045

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