Article D334-32-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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D334-32-1
Article D334-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 29 juillet 2021
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Texte de l'article
Pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion des évaluations ponctuelles, le recteur d'académie peut prononcer seul les sanctions prévues aux 1° et 2° de l'article D. 334-32.
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