Article R1632-18 · Code des transports — CodexAI
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R1632-18
Article R1632-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 juillet 2021
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Texte de l'article
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.
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