Article R126-11 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI

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Article R126-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 47

Code de la construction et de l'habitation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

I.-Le diagnostic mentionné à l'article R. 126-10 indique :

Articles cités dans le texte

Article R126-10

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R126-11 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303290_20230710

10 juillet 2023

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