Article R3224-8 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

En vigueurDepuis le 2 juillet 2021

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Texte de l'article

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

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CETAT:CETATEXT000023690736

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