Article R533-1-B · Code monétaire et financier — CodexAI
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R533-1-B
Article R533-1-B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 17
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2021
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Texte de l'article
Les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-15 à R. 511-16-4.
Articles cités dans le texte
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