Article R3152-26 · Code des transports — CodexAI
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R3152-26
Article R3152-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
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Texte de l'article
L'organisme dont l'avis est joint aux dossiers mentionnés aux articles R. 3152-6 à R. 3152-8, est agréé par l'autorité mentionnée à l'article R. 3152-1.
Articles cités dans le texte
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