Article R3152-16 · Code des transports — CodexAI

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Article R3152-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

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Texte de l'article

I.-Un diagnostic de la sécurité du système par un organisme qualifié peut être demandé par le préfet à l'exploitant :

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