Article D3312-41 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER›LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER›TITRE UNIQUE›Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier›Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises›Sous-section 1 : Dispositions communes›Paragraphe 3 : Durée du travail›D3312-41

Article D3312-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11

Code des transports

En vigueurDepuis le 13 juin 2021

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Texte de l'article

La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

Décisions citant cet article

47 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3312-41 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre sociale 4-6

65a0f8d8383a880008fd098e

11 janvier 2024

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe6

9ème chambre

DTA_2402165_20260506

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9ème chambre

DTA_2312972_20250721

21 juillet 2025

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00121

29 janvier 2020

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

28 janvier 2026

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