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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES›LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS›TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ›Chapitre II : Intermodalité›Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares›D1272-2

Article D1272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 15

Code des transports

En vigueurDepuis le 11 juin 2021

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Texte de l'article

Sont sécurisés au sens du premier alinéa de l'article L. 1272-2, les équipements de stationnement pour les vélos :

Articles cités dans le texte

Article L1272-2

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1272-2 — à vérifier avec chaque décision.

6ème Chambre

DTA_2301228_20251219

19 décembre 2025

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