Article L3823-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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L3823-4
Article L3823-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 juin 2021
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Texte de l'article
Le livre VI de la présente partie, à l'exception du titre III, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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