Article R1523-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1523-2
Article R1523-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 26
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 31 mai 2021
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Texte de l'article
I. - Les dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II :
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