Article R562-22-1 · Code de l'organisation judiciaire — CodexAI
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
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TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
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Chapitre II : Des juridictions
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Section 1 : Le tribunal de première instance
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Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
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Paragraphe 1 : Le service juridictionnel
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R562-22-1
Article R562-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Code de l'organisation judiciaire
En vigueur
Depuis le 30 septembre 2021
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Articles cités dans le texte
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