Article R6152-507 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6152-507

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

Les assistants des hôpitaux doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur développement professionnel continu est organisé par le plan mentionné au 8° de l'article R. 6144-1 et dans le cadre de la politique territoriale mentionnée au 5° du II de l'article R. 6132-10-1.

Historique des versions5 versions

MODIFIEDepuis le 26 juillet 2005→ 21 juin 2006

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MODIFIEDepuis le 21 juin 2006→ 6 octobre 2006

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MODIFIEDepuis le 6 octobre 2006→ 1 octobre 2010

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MODIFIEDepuis le 1 octobre 2010→ 1 janvier 2022

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Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6152-507 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200374

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300295_20230331

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

23 janvier 2025

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67cb

7 avril 2023

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989